Mentions légales
Mentions légales – Access Donna
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Access Donna l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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1. Éditeur du site
Nom commercial : Access Donna
Statut juridique : micro-entreprise
Nom et prénom du responsable : Maïno Solenne - Adresse du siège social : 27 rue Gabriel Péri 38600 Fontaine
Numéro SIRET : 99262370200014
Code APE : 4791B
Email : accessdonna1@gmail.com -
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Shopify inc
Adresse de l’hébergeur : 151 O'Connor Street, Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada
3. Accès au site
Le site Access Donna est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
Access Donna ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité temporaire du site. -
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Access Donna (textes, images, logos, visuels, graphismes, vidéos, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite. -
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site Access Donna sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L’utilisateur dispose des droits suivants :
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accessdonna1@gmail.com
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6. Cookies
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7. Responsabilité
Access Donna s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. -
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. -
📝 Dernière mise à jour : 5 janvier 2026